Conditions Générales de Vente de l’Agence DYNSEO
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par l’Agence DYNSEO, spécialisée dans le développement de sites internet et d’applications mobiles. Toute commande ou demande de prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Prestations proposées
- Création de sites vitrines WordPress personnalisés à partir de templates : L’Agence DYNSEO propose la création de sites internet basés sur des templates personnalisables disponibles dans un catalogue de plus de 400 modèles, adaptés à divers secteurs d’activité.
- Développement de sites internet sur mesure : Le client peut opter pour un site internet développé spécifiquement pour répondre à ses besoins et sans limitation de fonctionnalités ou de design, utilisant des technologies telles que PHP, Laravel, React, WordPress, Webflow, etc.
- Développement d’applications mobiles : Création d’applications natives ou hybrides pour les plateformes Android et iOS, adaptées aux besoins métier et sectoriels du client.
- Maintenance de site internet et application mobile : Support technique pour assurer la stabilité, la sécurité et les mises à jour nécessaires des sites internet et applications mobiles.
- Référencement SEO : Optimisation des sites pour améliorer leur positionnement dans les moteurs de recherche et augmenter leur visibilité.
- Génération de leads : Stratégies pour attirer et convertir des visiteurs en prospects qualifiés, en fonction des objectifs marketing du client.
- Rédaction de contenus : Création de contenus optimisés pour le web, adaptés aux besoins et au secteur d’activité du client, pour alimenter sites et blogs.
- Gamification de jeux et outils existants : Intégration de techniques de gamification dans des applications ou outils déjà en place pour augmenter l’engagement des utilisateurs.
- Refonte de site internet : Modernisation et optimisation des sites internet existants pour améliorer l’expérience utilisateur, le design, et la performance.
3. Commande et Devis
Pour les sites vitrines WordPress basés sur des templates, le client a la possibilité de régler en ligne directement sur notre site. Pour les projets de développement sur mesure ou les demandes spécifiques, un devis est établi en fonction des besoins précis du client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
4. Modalités de Paiement
Pour toute prestation, un acompte de 30 % du montant total du devis est exigé avant le démarrage du projet. Cet acompte doit être réglé dans les 15 jours suivant l’acceptation du devis, sous peine d’annulation de la commande.
5. Délai de réalisation
- Sites vitrines WordPress personnalisés : DYNSEO s’engage à livrer les sites vitrines personnalisés dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’acompte et des informations nécessaires fournies par le client.
- Développement sur mesure et applications mobiles : Les délais de livraison varient en fonction de la complexité du projet et seront indiqués dans le devis accepté par le client.
6. Conditions de Révision et Modification
Toute demande de modification ou d’ajout en cours de projet fera l’objet d’un devis complémentaire et pourra entraîner un ajustement des délais initiaux convenus.
7. Garantie et Maintenance
L’Agence DYNSEO assure une garantie technique de 30 jours sur les sites et applications livrés. Cette garantie couvre la correction des éventuelles erreurs non signalées à la livraison. Toute demande de maintenance ou de modification en dehors de cette période fait l’objet d’un contrat de maintenance spécifique.
8. Responsabilité
DYNSEO s’engage à réaliser les prestations dans les règles de l’art et à fournir les compétences techniques nécessaires. Cependant, DYNSEO ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de revenus ou perte d’exploitation liés à l’utilisation des services livrés.
9. Droit de rétractation
En application du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations achetées en ligne, sauf si la prestation a débuté avec l’accord préalable du client.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments développés (codes sources, documents, designs) demeure la propriété exclusive de DYNSEO jusqu’au paiement intégral du montant des prestations. Une fois le paiement intégral effectué, la propriété intellectuelle est transférée au client, sauf disposition contraire mentionnée dans le devis.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
