Secteur public
Cahier des charges pour la refonte d'un site de collectivité : la méthode et un modèle de CCTP à télécharger
Un cahier des charges de refonte de site décide du nombre et de la qualité des offres que vous recevrez. Voici les 16 rubriques d'un CCTP qui fonctionne, les cinq erreurs que nous lisons le plus souvent dans les dossiers de consultation, les clauses qui font venir ou fuir les bonnes agences, et un modèle de CCTP complet à télécharger et adapter.

L'essentiel
- Le cahier des charges n'est pas une formalité : c'est lui qui détermine combien d'agences répondent et si leurs offres sont comparables. Un DCE sans inventaire de l'existant fait fuir les bonnes agences ou gonfle les prix.
- Un CCTP de refonte tient en 16 rubriques, de l'objet du marché à la réversibilité, sur 10 à 25 pages avec les annexes.
- Les cinq erreurs les plus fréquentes : pas d'inventaire technique, accessibilité « incluse » sans poste chiffré, hébergement non précisé, contenus sans responsable, maintenance absente ou vague.
- Pondérez 60 % valeur technique / 40 % prix avec des sous-critères détaillés, et demandez une piste graphique : c'est ce qui révèle la compréhension de votre collectivité.
- Prévoyez la réversibilité dès le départ : propriété du code et des contenus, dépôt Git remis, plan de passation. Vous changerez de prestataire un jour ; 90 % des refontes vont à un nouvel entrant.
- Le modèle de CCTP complet (Word, 16 rubriques, tableaux à compléter, conseils) est téléchargeable gratuitement en fin d'article.
Pourquoi le cahier des charges décide des offres que vous recevrez
Une agence décide de répondre ou non à une consultation en vingt minutes, en lisant le CCTP. Elle cherche quatre choses : ce qu'il y a à faire, sur quoi (le site actuel, l'hébergement, les intégrations), qui fait quoi (les contenus, la recette), et comment elle sera jugée. Si l'une de ces réponses manque, deux choses se produisent. Les agences les plus sérieuses passent leur tour, parce qu'elles ne peuvent pas chiffrer sans prendre un risque ; et celles qui répondent majorent leur prix pour couvrir l'inconnu, ou le minorent en espérant le rattraper en avenants.
Les marchés publics de refonte de site reçoivent aujourd'hui 10 offres en médiane, contre 4 en 2023 (nous avons détaillé ces chiffres dans notre analyse de 400 marchés publics de refonte et de maintenance). Cette abondance a un revers : des offres nombreuses mais inégales, difficiles à comparer, où le prix le plus bas correspond souvent à un périmètre réduit en silence. Un bon cahier des charges ne sert pas à recevoir plus d'offres, mais à recevoir des offres qui répondent à la même question.
Il sert aussi, plus tard, de référence contractuelle. Pendant quatre ans, chaque désaccord sur « ce qui était prévu » se tranchera en relisant le CCTP. Les phrases vagues (« le site devra être moderne et ergonomique ») ne protègent personne ; les exigences vérifiables (« page d'accueil inférieure à 1 Mo », « 100 % des critères RGAA applicables conformes à 12 mois ») protègent les deux parties.
Avant d'écrire : trois décisions à prendre
Refonte seule ou refonte + maintenance ?
Un marché qui inclut hébergement et maintenance sur quatre ans évite une seconde consultation et responsabilise le prestataire sur la durée. Il impose en contrepartie un bordereau de prix clair pour comparer les offres sur la vie du site, pas seulement sur la refonte.
Qui héberge ?
Chez vous ou votre infogérant, avec accès VPN pour le prestataire, ou chez le prestataire en France. Les deux fonctionnent ; ce qui ne fonctionne pas, c'est de ne pas le dire. Le point suivant que les agences cherchent : qui gère le nom de domaine et les certificats.
Qui produit les contenus ?
Reprise automatique, saisie par vos services, réécriture par l'agence ? C'est le premier poste de dérive de planning sur une refonte. Décidez-le avant d'écrire, et chiffrez la réécriture en option si vous hésitez.
Une quatrième décision se pose pour les intercommunalités et les villes qui gèrent plusieurs équipements : un site ou un réseau de sites ? Conservatoire, médiathèque, piscine, office de tourisme ont chacun leur public et souvent leur identité ; les construire sur un socle technique commun (mêmes gabarits, même sécurité, même accessibilité, identité graphique par établissement) divise le coût de maintenance et garantit la cohérence. Si c'est votre cas, le CCTP doit décrire le socle et la liste des sites, même ceux prévus plus tard, pour que le bordereau de prix prévoie « création d'un site d'établissement sur le socle » comme une ligne à part.
Les 16 rubriques d'un CCTP de refonte de site
Le tableau ci-dessous est la structure du modèle téléchargeable. Chaque rubrique répond à une question que le candidat se pose ; la colonne de droite indique ce qui, dans notre expérience, manque le plus souvent.
| Rubrique | À quoi elle répond | Ce qui manque souvent |
|---|---|---|
| 1. Objet et contexte | Refonte seule ou avec maintenance, durée, tranches, sites concernés | L'hébergement : inclus ou non |
| 2. Collectivité et existant | CMS, versions, extensions, hébergement, volumes, contributeurs, prestataire actuel | L'inventaire technique en annexe |
| 3. Objectifs | Ce que le nouveau site doit changer, avec des indicateurs mesurables | Des objectifs vérifiables à la recette |
| 4. Périmètre fonctionnel | Gabarits et fonctionnalités, classées obligatoire / souhaité / option | La distinction entre les trois |
| 5. Exigences techniques | CMS open source, responsive, Git, environnements, interopérabilité, statistiques | Les intégrations avec l'existant (agenda, GRC, SIG) |
| 6. Accessibilité RGAA | Taux visé, audit sur échantillon, déclaration, formation, contrôle à 12 mois | Un poste de prix dédié |
| 7. Écoconception et performance | RGESN, poids des pages, scores mesurables | Tout, en général |
| 8. Sécurité, hébergement, RGPD | Localisation, sauvegardes, mises à jour, accès nominatifs, sous-traitance RGPD | Le délai d'application des correctifs de sécurité |
| 9. Contenus et reprise | Volumes à migrer, méthode, redirections, qui saisit quoi | Le responsable des contenus nouveaux |
| 10. Conception graphique | Charte, nombre de maquettes et de corrections, droits sur les visuels | Le nombre d'allers-retours inclus |
| 11. Déroulement et livrables | Phases, livrables, comités, chef de projet unique | Les délais par phase |
| 12. Recette et garantie | Cahier de recette, niveaux d'anomalies, garantie, retour arrière | La garantie sur l'accessibilité |
| 13. Formation et documentation | Sessions, publics, guide de contribution, documentation d'exploitation | Le guide d'accessibilité pour les contributeurs |
| 14. Maintenance et évolutions | Forfait préventif, délais d'intervention par niveau, rapport mensuel, BPU | Les délais chiffrés en heures ouvrées |
| 15. Réversibilité et propriété | Propriété du code et des contenus, remise du dépôt, passation | L'interdiction des comptes au nom du prestataire |
| 16. Réponse et jugement | Pièces attendues, maquette demandée ou non, critères et sous-critères pondérés | Les sous-critères |
Deux rubriques méritent un mot de plus. L'accessibilité : l'obligation s'applique à tout service public en ligne (loi du 11 février 2005, article 47), avec une déclaration d'accessibilité publiée et un schéma pluriannuel, et des sanctions désormais prononcées par l'Arcom. Dans les 426 marchés de refonte que nous avons analysés, deux seulement mentionnent le RGAA dans leur objet ; dans les CCTP, il est presque toujours « inclus », rarement chiffré. Demandez un prix distinct pour l'audit sur échantillon et pour les correctifs : c'est le seul moyen de savoir si le candidat a prévu de le faire.
La maintenance : un site public vit huit à dix ans, et sa maintenance coûte sur cette durée au moins autant que sa refonte (19 000 € HT par an en médiane pour une commune). Les délais d'intervention doivent être écrits en heures et jours ouvrés, par niveau d'anomalie, avec un rapport mensuel. Un candidat qui refuse de s'engager sur ces délais vous le dit avant la signature, pas après.
Les cinq erreurs que nous lisons le plus souvent
- 1
Pas d'inventaire de l'existant
« Le site actuel est sous WordPress » ne suffit pas. Version, thème et sa licence, extensions, hébergement, volumes de contenus, intégrations, comptes : sans ces éléments, l'agence chiffre une reprise à l'aveugle. Mettez l'inventaire en annexe, même imparfait, et dites ce que vous ne savez pas.
- 2
L'accessibilité « incluse »
Une ligne « le site sera conforme au RGAA » sans taux visé, sans audit prévu, sans poste de prix, produit des sites non conformes et des déclarations d'accessibilité jamais publiées. Exigez l'audit sur échantillon, la déclaration, et un contrôle à 12 mois.
- 3
L'hébergement non tranché
Le CCTP dit « hébergement sécurisé » sans préciser qui héberge, où, et qui gère le nom de domaine. Résultat : des offres qui ne couvrent pas le même périmètre, et un vrai sujet découvert au premier comité de projet.
- 4
Les contenus sans responsable
Migrer 800 pages dont 300 obsolètes, réécrire les démarches, produire les photos : si personne n'est nommé, le planning glisse de trois mois. Décidez qui trie, qui rédige, qui valide, et chiffrez la réécriture en option.
- 5
Une maintenance vague ou absente
« Le titulaire assurera la maintenance du site » sans forfait, sans délais, sans bordereau de prix. Vous découvrirez le coût réel au premier devis d'évolution. Décrivez le forfait, les délais par niveau et les prix unitaires des évolutions.
Les clauses qui font venir, ou fuir, les bonnes agences
Nous lisons plusieurs dizaines de DCE par an. Certaines clauses nous font répondre avec enthousiasme, d'autres nous font fermer le dossier. Les voici, sans détour, parce qu'elles sont les mêmes pour toutes les agences sérieuses.
Ce qui attire les bonnes agences
Un inventaire honnête de l'existant. Un calendrier réaliste (4 à 6 mois, pas 8 semaines). Une pondération qui récompense la qualité (60/40) avec des sous-critères lisibles. Une demande de piste graphique, qui permet de montrer qu'on a compris la collectivité. Des visioconférences acceptées pour les comités. Une clause de réversibilité claire, qui dit que la relation sera loyale dans les deux sens.
Ce qui les fait fuir
Un délai de mise en ligne irréaliste, souvent calé sur une échéance électorale ou un événement. Une pondération 30/70 qui annonce une guerre des prix. Des pénalités disproportionnées sans plafond. L'obligation de réunions hebdomadaires en présentiel à 400 km. Un cahier des charges copié d'une autre collectivité, où l'on reconnaît le nom de l'ancienne ville dans le texte. Et le plus répandu : une liste de 150 exigences « obligatoires » qui mélange l'essentiel et le détail.
Un mot sur la proximité, puisque la question revient dans chaque réunion de cadrage : le code de la commande publique interdit tout critère de localisation, et les données montrent que les acheteurs n'en tiennent pas compte en pratique. Seuls 20 % des marchés de refonte sont attribués à une agence du même département. Ce que vous pouvez exiger, en revanche, c'est un chef de projet unique joignable, des délais de réaction écrits et, si vous y tenez, un nombre de réunions sur place.
Procédure, seuils et calendrier réaliste
| Montant estimé du marché (HT) | Procédure | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Moins de 40 000 € | Sans publicité ni mise en concurrence formalisée | Un cahier des charges court, trois devis comparables, un tableau de comparaison au dossier. Ne pas recontracter systématiquement avec le même prestataire. |
| De 40 000 € au seuil européen (221 000 € pour les collectivités, révisé tous les deux ans) | Procédure adaptée (MAPA) | Publicité adaptée (plateforme régionale, BOAMP au-delà de 90 000 €), DCE complet, négociation possible si le règlement le prévoit. C'est le cas de 67 % des marchés de refonte. |
| Au-delà du seuil européen | Appel d'offres ouvert ou restreint | Publication au JOUE, délais de réception imposés, pas de négociation en appel d'offres ouvert. Réservé aux grands acheteurs et aux accords-cadres pluriannuels. |
Le montant à comparer au seuil est celui de l'ensemble du marché sur toute sa durée, reconductions et maintenance comprises. Une refonte à 35 000 € avec quatre ans de maintenance à 8 000 € par an est un marché de 67 000 €, donc un MAPA.
Le calendrier complet, de la décision à la mise en ligne, pour une commune ou une intercommunalité :
| Étape | Durée | Qui |
|---|---|---|
| Cadrage interne, inventaire, rédaction du DCE | 4 à 8 semaines | Communication + DSI + service marchés |
| Publication et réception des offres | 4 à 5 semaines | Service marchés |
| Analyse, éventuelle négociation, attribution, notification | 3 à 6 semaines | Commission + services |
| Cadrage et conception avec le titulaire | 6 à 8 semaines | Titulaire + comité de projet |
| Développement et migration | 6 à 10 semaines | Titulaire, contenus par la collectivité |
| Recette, audit RGAA, formation, mise en production | 3 à 5 semaines | Les deux |
| Total | 7 à 10 mois |
Si votre échéance est dans quatre mois, la refonte complète n'est pas réaliste ; une mise à niveau du site existant (sécurité, accessibilité, gabarits principaux) l'est, et elle peut faire l'objet d'un premier marché plus court.
Critères de jugement : comment obtenir ce que vous voulez
La pondération des critères est la clause la plus stratégique du règlement de consultation, parce que les agences y lisent ce que vous voulez vraiment. Trois configurations, et ce qu'elles produisent :
60 % technique / 40 % prix
La configuration qui attire des offres travaillées, avec maquette et équipe nommée. À condition de détailler les sous-critères : méthode 20, proposition graphique et expérience usager 15, accessibilité-écoconception-sécurité 15, maintenance et réversibilité 10.
50 / 50
Équilibrée, fréquente sur les maintenances. Les offres restent sérieuses mais les candidats optimisent le DQE ; vérifiez que les quantités du DQE reflètent votre usage réel, sinon le classement prix sera faussé.
40 % technique / 60 % prix
Attire des offres à bas prix, des périmètres réduits en silence et des sous-traitances. Les agences spécialisées s'abstiennent souvent. À réserver aux prestations très standardisées.
Demander une piste graphique de la page d'accueil est le meilleur révélateur que nous connaissons. Une agence qui a lu votre site, vos actualités et votre charte produit en quelques jours une maquette qui vous ressemble ; une agence qui recycle un mémoire produit un visuel interchangeable. Précisez le format attendu (accueil, ordinateur et mobile), rappelez que la maquette n'engage pas le design final, et notez-la dans un sous-critère dédié.
Enfin, demandez des références comparables avec contacts et appelez-les. Trois questions suffisent : le planning a-t-il été tenu, la déclaration d'accessibilité a-t-elle été publiée, le prestataire répond-il encore dans les délais deux ans après ?
Télécharger le modèle de CCTP
Le modèle reprend les 16 rubriques ci-dessus, au format Word, avec les tableaux à compléter (existant, fonctionnalités, phases, délais d'intervention, critères), les passages à adapter entre crochets, et des encadrés « Conseil » qui expliquent pourquoi chaque clause compte et que vous pouvez supprimer avant publication. Il a été rédigé à partir des cahiers des charges de collectivités auxquels nous répondons et de l'analyse de 400 marchés publics. Il ne remplace pas le CCAP ni le règlement de consultation, et il mérite une relecture par votre service des marchés.
Modèle de CCTP — refonte, hébergement et maintenance d'un site de collectivité
16 rubriques, 9 pages, format Word, reproduction et adaptation libres pour les acheteurs publics. Indiquez votre email et votre collectivité, vous le recevez immédiatement.
Télécharger le modèle (Word) →Faire relire mon cahier des charges
Si vous préférez un regard extérieur sur un DCE déjà rédigé, nous le relisons volontiers : nous disons ce qui manque pour que les agences puissent chiffrer juste, et nous ne répondons pas à une consultation que nous avons aidé à rédiger. Notre page secteur public, collectivités et recherche décrit notre façon de travailler avec les acheteurs publics, et notre analyse combien coûte la refonte d'un site de collectivité vous donnera les ordres de grandeur pour l'enveloppe.
Questions fréquentes
Quelle différence entre cahier des charges, CCTP et DCE ?
Le cahier des charges est le terme générique. Dans un marché public, il prend la forme d'un CCTP (cahier des clauses techniques particulières), qui décrit le besoin, et d'un CCAP (clauses administratives : paiement, pénalités, propriété). Le DCE (dossier de consultation des entreprises) regroupe tout ce que le candidat télécharge : règlement de consultation, CCTP, CCAP, acte d'engagement, bordereau de prix, annexes.
Faut-il un cahier des charges pour un site de mairie de moins de 40 000 € ?
Oui, même si la procédure est allégée. Sous 40 000 € HT, l'acheteur peut passer commande sans publicité ni mise en concurrence formalisée, mais il doit pouvoir justifier d'un choix pertinent et du bon usage des deniers publics. Un cahier des charges de deux à quatre pages suffit : objectifs, existant, fonctionnalités, accessibilité, maintenance, calendrier. Il permet d'obtenir trois devis comparables.
Quelle longueur pour un CCTP de refonte de site ?
Entre 10 et 25 pages, annexes comprises. En dessous, les candidats manquent d'éléments pour chiffrer et majorent leur prix ; au-delà, le document devient un cahier d'exigences que personne ne lit et que les offres paraphrasent. L'inventaire technique et l'arborescence vont en annexe.
Combien de temps dure une refonte de site de collectivité ?
Comptez 4 à 6 mois entre la notification et la mise en production pour un site de commune ou d'intercommunalité, auxquels s'ajoutent 2 à 3 mois de procédure en amont (rédaction du DCE, publication, analyse des offres). Les projets qui dérapent le font presque toujours sur les contenus, pas sur le développement.
Comment pondérer les critères prix et valeur technique ?
La pratique la plus courante sur les refontes de site est 60 % valeur technique et 40 % prix, parfois 50/50. Détaillez les sous-critères techniques (méthode, proposition graphique, accessibilité, maintenance) avec leur poids : c'est ce qui permet de départager des offres proches et de justifier le classement.
Peut-on demander une maquette dans l'offre ?
Oui, c'est fréquent et c'est un excellent révélateur. Précisez ce qui est attendu (une piste graphique de la page d'accueil, en version ordinateur et mobile) et, pour les procédures formalisées, prévoyez une prime si vous demandez un travail conséquent. Une maquette montre si l'agence a compris votre collectivité ; un mémoire générique ne le montre pas.
Faut-il imposer un CMS dans le cahier des charges ?
Il vaut mieux imposer des propriétés qu'un produit : open source, largement diffusé, sans licence bloquante, administrable par des non-techniciens, avec une communauté active. WordPress, Drupal et TYPO3 répondent à ces critères. Imposer un CMS précis limite la concurrence sans garantie de qualité ; l'interdire sans raison écarte parfois la meilleure offre.
Comment éviter de dépendre du prestataire après la refonte ?
Par trois clauses : propriété du code, des contenus et des maquettes ; remise du dépôt Git et des exports à la demande ; plan de réversibilité avec passation vers le prestataire entrant. Et par une règle simple : aucun compte, licence ou nom de domaine souscrit au nom du prestataire. Ces clauses figurent dans le modèle de CCTP proposé dans cet article.

